Termes-et-conditions
Béatrice BARLUCCHI – Psyché & Soma - entreprise individuelle, inscrite sous le N° de SIRET 808 439 723 00012, dont le siège social est situé à 38490 AOSTE.
Pour la pratique de Psychologue, le vendeur dispose d’un numéro Adeli, figurant sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.
Béatrice BARLUCCHI a souscrit auprès d’Allianz un contrat groupe MEDINAT n°114 241 615 portant l’adhésion n° MDN8202 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
PREAMBULE
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Le Vendeur propose un service de Thérapie Verbale et Corporelle, synergie entre la Psychothérapie et la Pratique Corporelle (Réflexologie Abdominale, Pratique Energétique et Massage bien-être) exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://beatricebarlucchi.com) et sa page Facebook https://www.facebook.com/PsycheetSomaBeatriceBarlucchi
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Entre Béatrice BARLUCCHI, SIRET 808 439 723 00012, code APE 8690F, adresses d’exercice : - Cabinet L’Âme Zen - 19 rue du 8 mai 1945 – 73240 Saint Genix sur Guiers, - Téléphone 06 63 20 39 16,
le « Vendeur » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « le Client »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une
nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des séances sont affiché au cabinet, sur le site internet et sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 3 : Obligations du vendeur
Le vendeur réalise ses prestations sans discriminations aucune, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté.
Dans son activité, il tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels il n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Le vendeur refuse toute personne demandant des pratiques corporelles sexuelle ou érotique.
Le vendeur s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et le respect de la pratique de la Psychologie, de la Réflexologie et du Massage Bien-Etre.
En vertu du principe de précaution, il peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage.
Enfin, le vendeur s’engage à respecter scrupuleusement les règles d’hygiène personnelle et celles des lieux.
Article 4 : Litige
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation.
Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Article 5 : Cartes cadeau
Le vendeur ne propose pas de Bon Cadeau e
Article 6 : Médiation à la Consommation
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : barlucchibeatrice@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : – N° d’adhérent :
CNPM : CNPM7723
auprès de CNPMédiation Consommation
27, Avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond Tel : 09 88 30 27 72
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Article 7 – Responsabilité :
Les prestations concernant la Réflexologie Abdominale, la pratique énergétique et le « massage bien-être » ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.
Concernant la pratique psychologique, le vendeur dispose d’un numéro Adeli, figurant sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.
N° Adeli : 389325606
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : barlucchibeatrice@gmail.com
Article 11 : Politique de confidentialité avec le traitement des données personnelles
Toutes les informations que je recueille lors des séances, sont tenues au secret professionnel et ne sont communiquées à des tiers en aucun cas.
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant.
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Béatrice BARLUCCHI ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie et les massages bien-être sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.
Béatrice BARLUCCHI
Saint Genix sur Guiers – 01/09/2023